J.O. 10 du 12 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2006 portant prolongation puis cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques)

NOR : MCCL0601034A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2006, M. Hervé Chouinard, qui a atteint la limite d'âge de son emploi le 15 décembre 2006, remplit les conditions pour être prorogé dans ses fonctions pour une période d'un an.

Il cessera ses fonctions à compter du 15 décembre 2007.